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Permis de construire à Ramecourt (62130) - 175 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0626862400001 délivré le 2024/08/26 à RAMECOURT autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 291 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE CROCQ DU MOULIN, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (232 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 26 août 2024 par la commune de RAMECOURT. Implanté 570 RUE D HESDIN, à Ramecourt (62130), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI LE CROCQ DU MOULIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 175 m², dont 116 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 135 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 291 m².

RAMECOURT compte 350 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 570 RUE D HESDIN, Ramecourt (62130).

Références cadastrales : AA, 74.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE CROCQ DU MOULIN (SIREN 442006201, SIRET 44200620100010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité PIERREMONT (62130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 184 m² · Surface après travaux (totale) : 291 m² · Variation nette totale : 107 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	184 m²	0 m²	0 m²	68 m²	116 m²	-184 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	175 m²	116 m²	0 m²	0 m²	291 m²	291 m²
Total	184 m²	175 m²	116 m²	68 m²	116 m²	107 m²	291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 68 m² démolis, 116 m² transformés; variation nette -184 m². Bureaux : 175 m² créés, 116 m² issus de transformation; variation nette 291 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	175 m²
Surface transformée	116 m²
Surface supprimée	68 m²
Surface après travaux (totale)	291 m²
Superficie du terrain	4 135 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite291 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0626862400001
Code commune INSEE : 62686 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Ramecourt (62130). Les travaux prévoient la création de 175 m², des transformations pour 232 m² et des démolitions de 68 m²; la surface après travaux atteint 291 m². Le terrain couvre 4 135 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - RUE LUCIEN DUPIRE - nouvelle construction - 28 m² Entrepôt
2021 - rue Charles Chopin - extension de surface sans transformation - 93 m² Entrepôt
2017 - Rue d'Hesdin - extension de surface sans transformation - 2 283 m² Entrepôt
2016 - Rue d'Herlin le Sec - nouvelle construction - 415 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - D HESDIN - transformation avec extension de surface - 1 875 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Ramecourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62686
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0626862400001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LE CROCQ DU MOULIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	442006201
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44200620100010
Code postal du demandeur	62130
Localité du demandeur	PIERREMONT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	570
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE D HESDIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RAMECOURT
Code postal du terrain	62130
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	74
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4135
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	184
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	68
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	175
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	116
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	291