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Déclaration préalable n°DP 07851724R2218 à Rambouillet (78) non opposée le 26 août 2024 à DOMAINES DE FRANCE IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07851724R2218 délivré le 26 août 2024 par la ville de Rambouillet (78120), pour un projet situé 150 Rue de la Louviere, RAMBOUILLET (78120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 72 515 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, DOMAINES DE FRANCE IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 150 Rue de la Louviere, RAMBOUILLET (78120), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 26 août 2024 par la Ville de Rambouillet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 397 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (52 m²) et locaux (345 m²) - détails tertiaires : bureaux 51 m², commerces 197 m², hôtellerie 97 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 397 m²
  • Surface du terrain : 72 515 m²
  • Référence cadastrale : BN 212

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/08/2024
Foncier72 515 m²
Surface construite345 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINES DE FRANCE IMMOBILIER
  • SIREN : 488917378
  • SIRET : 48891737800025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RAMBOUILLET (78120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 397 m²
Surface après travaux (totale) 397 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² -345 m² 52 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Commerces 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 397 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07851724R2218
  • Code commune INSEE : 78517 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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