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Permis de construire n°PC 07851721R1025 à Rambouillet (78) délivré le 27 août 2021 à TRANSDEV ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07851721R1025 délivré le 27 août 2021 par la ville de Rambouillet (78120), pour un projet situé 3 Rue Ampere, RAMBOUILLET (78120). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 8 856 m².

Programme et contexte

En mai 2021, TRANSDEV ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue Ampere, RAMBOUILLET (78120), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 août 2021 par la Ville de Rambouillet.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 275 m² sur une emprise foncière de 8 856 m². La surface de plancher créée atteint 191 m² - détails tertiaires : bureaux 521 m², industrie 754 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 275 m²
  • Surface du terrain : 8 856 m²
  • Référence cadastrale : BH 52, BH 53, BH 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/27
Foncier8 856 m²
Surface construite1 275 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRANSDEV ILE DE FRANCE
  • SIREN : 383607090
  • SIRET : 38360709000131
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 49.39A
  • Localisation du demandeur : RAMBOUILLET (78120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 362 m²
Surface après travaux (totale) 1 275 m²
Variation nette totale -87 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 711 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² -190 m² 521 m²
Industrie 651 m² 191 m² 0 m² 88 m² 0 m² 103 m² 754 m²
Total 1 362 m² 191 m² 0 m² 278 m² 0 m² -87 m² 1 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07851721R1025
  • Code commune INSEE : 78517 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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