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Permis de construire à Rambouillet (78120) - 1 388 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07851719R1045 délivré le 2020/06/23 à RAMBOUILLET autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 210 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE RAMBOUILLET, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 388 m² sur 2-4-6 RUE DU CLOS BATANT. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 23 juin 2020 par la commune de RAMBOUILLET. Implanté 2-4-6 RUE DU CLOS BATANT, à Rambouillet (78120), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE RAMBOUILLET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 388 m², dont 348 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 56 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 840 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 210 m².

RAMBOUILLET compte 26 816 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2-4-6 RUE DU CLOS BATANT, Rambouillet (78120).

Références cadastrales : D, 1712.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE RAMBOUILLET (SIREN 217805175, SIRET 21780517500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité RAMBOUILLET (78120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 878 m² · Surface après travaux (totale) : 4 210 m² · Variation nette totale : 1 332 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 878 m²	1 388 m²	348 m²	56 m²	348 m²	1 332 m²	4 210 m²
Total	2 878 m²	1 388 m²	348 m²	56 m²	348 m²	1 332 m²	4 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 388 m² créés, 348 m² issus de transformation, 56 m² démolis, 348 m² transformés; variation nette 1 332 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 388 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 210 m²
Superficie du terrain	13 840 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 210 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07851719R1045
Code commune INSEE : 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rambouillet (78120). Les travaux prévoient la création de 1 388 m², des transformations pour 696 m² et des démolitions de 56 m²; la surface après travaux atteint 4 210 m². Le terrain couvre 13 840 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78517
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07851719R1045
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE RAMBOUILLET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217805175
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21780517500015
Code postal du demandeur	78120
Localité du demandeur	RAMBOUILLET
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2-4-6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU CLOS BATANT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RAMBOUILLET
Code postal du terrain	78120
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1712
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13840
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2878
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	348
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2878
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1388
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	348
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	56
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	348
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	4210