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Permis de construire à Rambouillet (78120) - 12 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07851719R1035 délivré le 2019/10/08 à RAMBOUILLET autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 458 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (892 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 8 octobre 2019 par la commune de RAMBOUILLET. Implanté 7 RUE PIERRE METAIRIE, à Rambouillet (78120), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 12 m², dont 446 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 688 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 458 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

RAMBOUILLET compte 26 816 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE PIERRE METAIRIE, Rambouillet (78120).

Références cadastrales : BL, 8.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE (SIREN 828190942, SIRET 82819094200015, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité RAMBOUILLET (78120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 446 m² · Surface après travaux (totale) : 458 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	446 m²	-446 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	12 m²	446 m²	0 m²	0 m²	458 m²	458 m²
Total	446 m²	12 m²	446 m²	0 m²	446 m²	12 m²	458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 446 m² transformés; variation nette -446 m². Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés, 446 m² issus de transformation; variation nette 458 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	12 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	458 m²
Superficie du terrain	1 688 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite458 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07851719R1035
Code commune INSEE : 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Rambouillet (78120). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 892 m²; la surface après travaux atteint 458 m². Le terrain couvre 1 688 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78517
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07851719R1035
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-03-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	828190942
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82819094200015
Code postal du demandeur	78120
Localité du demandeur	RAMBOUILLET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE PIERRE METAIRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RAMBOUILLET
Code postal du terrain	78120
sec_cadastre1	BL
num_cadastre1	8
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1688
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	446
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	446
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	446
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	446
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	458