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Déclaration préalable n°DP 07851714R2070 à Rambouillet (78) non opposée le 17 avril 2014 à GENIEZ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07851714R2070 délivré le 17 avril 2014 par la ville de Rambouillet (78120), pour un projet situé 3 Rue Joseph Jacquard, RAMBOUILLET (78120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 529 m².

Programme et contexte

En avril 2014, GENIEZ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue Joseph Jacquard, RAMBOUILLET (78120), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 17 avril 2014 par la Ville de Rambouillet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 652 m² sur une emprise foncière de 4 529 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² - détails tertiaires : bureaux 733 m², commerces 625 m², entreposage 294 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 652 m²
  • Surface du terrain : 4 529 m²
  • Référence cadastrale : BL 16, BL 15

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/04/2014
Foncier4 529 m²
Surface construite1 652 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GENIEZ
  • SIREN : 549705457
  • SIRET : 54970545700030
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : RAMBOUILLET (78120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 623 m²
Surface après travaux (totale) 1 652 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 704 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 733 m²
Commerces 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m²
Entreposage / Entrepôts 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m²
Total 1 623 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 652 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07851714R2070
  • Code commune INSEE : 78517 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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