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Permis de construire n°PC 08836723D0015 à Rambervillers (88) délivré le 22 août 2023 à ARSEA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08836723D0015 délivré le 22 août 2023 par la ville de Rambervillers (88700), pour un projet situé 9 Rue du Chateau, RAMBERVILLERS (88700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 456 m².

Programme et contexte

En mai 2023, ARSEA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue du Chateau, RAMBERVILLERS (88700), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2023 par la Ville de Rambervillers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 900 m² (variation nette : -900 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (900 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 900 m²
  • Surface du terrain : 3 456 m²
  • Référence cadastrale : AC 165

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/22
Foncier3 456 m²
Surface construite900 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARSEA
  • SIREN : 775641830
  • SIRET : 77564183000440
  • Catégorie juridique : 9260
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 800 m²
Surface après travaux (totale) 900 m²
Variation nette totale -900 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² -900 m² 0 m²
Équipements publics 900 m² 0 m² 900 m² 900 m² 0 m² 0 m² 900 m²
Total 1 800 m² 0 m² 900 m² 900 m² 900 m² -900 m² 900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08836723D0015
  • Code commune INSEE : 88367 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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