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Permis de construire n°PC 08836720D0005 à Rambervillers (88) délivré le 4 janvier 2021 à COMMUNE DE RAMBERVILLERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08836720D0005 délivré le 4 janvier 2021 par la ville de Rambervillers (88700), pour un projet situé 11 Rue des Abbes Mathis et Ma, RAMBERVILLERS (88700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 17 152 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, COMMUNE DE RAMBERVILLERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue des Abbes Mathis et Ma, RAMBERVILLERS (88700), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2021 par la Ville de Rambervillers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 732 m² sur une emprise foncière de 17 152 m². La surface de plancher créée atteint 94 m² - détails tertiaires : bureaux 94 m², service public / intérêt collectif 3 638 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 732 m²
  • Surface du terrain : 17 152 m²
  • Référence cadastrale : AM 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 11 Rue des Abbes Mathis et Ma, Rambervillers (88700)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/04
Foncier17 152 m²
Surface construite3 732 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE RAMBERVILLERS
  • SIREN : 218803674
  • SIRET : 21880367400017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : RAMBERVILLERS (88700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 638 m²
Surface après travaux (totale) 3 732 m²
Variation nette totale 94 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Équipements publics 3 638 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 3 638 m²
Total 3 638 m² 94 m² 94 m² 0 m² 94 m² 94 m² 3 732 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 janvier 2021 et est en cours depuis environ 59 mois 3 jours.

  • Autorisation : 4 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08836720D0005
  • Code commune INSEE : 88367 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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