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Permis de construire n°PC 08836718E0015 à Rambervillers (88) délivré le 9 janvier 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08836718E0015 délivré le 9 janvier 2019 par la ville de Rambervillers (88700), pour un projet situé 9001 Route de Romont, RAMBERVILLERS (88700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 43 877 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9001 Route de Romont, RAMBERVILLERS (88700), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2019 par la Ville de Rambervillers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 084 m² sur une emprise foncière de 43 877 m². La surface de plancher créée atteint 504 m² - détails tertiaires : bureaux 970 m², industrie 4 114 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 084 m²
  • Surface du terrain : 43 877 m²
  • Référence cadastrale : BR 15, BR 16, BR 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/09
Foncier43 877 m²
Surface construite5 084 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : RAMBERVILLERS (88700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 580 m²
Surface après travaux (totale) 5 084 m²
Variation nette totale 504 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 529 m² 316 m² 125 m² 0 m² 0 m² 441 m² 970 m²
Industrie 4 051 m² 188 m² 0 m² 0 m² 125 m² 63 m² 4 114 m²
Total 4 580 m² 504 m² 125 m² 0 m² 125 m² 504 m² 5 084 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2019 et est en cours depuis environ 78 mois 7 jours.

  • Autorisation : 9 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 78 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08836718E0015
  • Code commune INSEE : 88367 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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