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Permis de construire à Rambervillers (88700) - 8 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08836718E0009 délivré le 2018/09/26 à RAMBERVILLERS autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 961 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 19 m² sur Avenue du 11 novembre. Il prévoit ensuite 8 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 26 septembre 2018 par la commune de RAMBERVILLERS. Implanté Avenue du 11 novembre, à Rambervillers (88700), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de Batiment n_ 39 - Quartier Richard.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 19 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 691 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 961 m².

RAMBERVILLERS compte 5 045 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue du 11 novembre, Rambervillers (88700).

Références cadastrales : BE, 9, BE, 10, BE, 190.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS (SIREN 200005957, SIRET 20000595700028, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité RAMBERVILLERS (88700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 972 m² · Surface après travaux (totale) : 1 961 m² · Variation nette totale : -11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	641 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	641 m²
Commerce	375 m²	0 m²	0 m²	13 m²	0 m²	-13 m²	362 m²
Artisanat	375 m²	0 m²	0 m²	6 m²	0 m²	-6 m²	369 m²
Services publics / intérêt collectif	581 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	589 m²
Total	1 972 m²	8 m²	0 m²	19 m²	0 m²	-11 m²	1 961 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 13 m² démolis; variation nette -13 m². Artisanat : 6 m² démolis; variation nette -6 m². Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	8 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 961 m²
Superficie du terrain	4 691 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 961 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 18 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08836718E0009
Code commune INSEE : 88367 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rambervillers (88700). Les travaux prévoient la création de 8 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 1 961 m². Le terrain couvre 4 691 m².

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2025 - 0883672500002 - nouvelle construction - 561 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0883672500036 - diminution de surface sans transformation - 54 162 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ZI n_4 - nouvelle construction - 173 m² Bureau
2025 - impasse de Bru - nouvelle construction - 357 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du docteur Pierre Math - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route de Baccarat - nouvelle construction - 390 m² Artisanat
2023 - Rue de la Ceramique - nouvelle construction - 137 m² Entrepôt
2023 - Rue du General Leclerc - diminution de surface sans transformation - 7 982 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88367
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08836718E0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-18
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200005957
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20000595700028
Code postal du demandeur	88700
Localité du demandeur	RAMBERVILLERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue du 11 novembre
Lieu-dit du terrain	Batiment n_ 39 - Quartier Richard
Localité du terrain	RAMBERVILLERS
Code postal du terrain	88700
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	9
sec_cadastre2	BE
num_cadastre2	10
sec_cadastre3	BE
num_cadastre3	190
Superficie du terrain	4691
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1972
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	641
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	375
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	13
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	375
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	6
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	581
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	8
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1961
COMM_NORM	88367