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Permis de construire à Rambervillers (88700) - 404 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08836715P0001 délivré le 2015/05/26 à Rambervillers autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 226 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ABATTAGE DECOUPE QUALITE TRADITION VOSGES - ADEQUAT VOSGES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 404 m² sur ZI n 4. Déposé au printemps 2015, autorisé le 26 mai 2015 par la commune de Rambervillers. Implanté ZI n 4, à Rambervillers (88700), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ABATTAGE DECOUPE QUALITE TRADITION VOSGES - ADEQUAT VOSGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 404 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 970 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 226 m².

Rambervillers compte 5 045 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI n 4, Rambervillers (88700).

Références cadastrales : BB, 165.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ABATTAGE DECOUPE QUALITE TRADITION VOSGES - ADEQUAT VOSGES (SIREN 444467609, SIRET 44446760900012, APE 70.10Z, catégorie juridique 6317, localité pinal (88000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 822 m² · Surface après travaux (totale) : 1 226 m² · Variation nette totale : 404 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	822 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	1 226 m²
Total	822 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	1 226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 404 m² créés; variation nette 404 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	404 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 226 m²
Superficie du terrain	6 970 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 226 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08836715P0001
Code commune INSEE : 88367 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Rambervillers (88700). Les travaux prévoient la création de 404 m²; la surface après travaux atteint 1 226 m². Le terrain couvre 6 970 m².

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2025 - 0883672500002 - nouvelle construction - 561 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0883672500036 - diminution de surface sans transformation - 54 162 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - Rue du General Leclerc - diminution de surface sans transformation - 7 982 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88367
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08836715P0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ABATTAGE DECOUPE QUALITE TRADITION VOSGES - ADEQUAT VOSGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444467609
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44446760900012
Code postal du demandeur	88000
Localité du demandeur	pinal
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZI
Libellé de la voie du terrain	n 4
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Rambervillers
Code postal du terrain	88700
sec_cadastre1	BB
num_cadastre1	165
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6970
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	822
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	404
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	822
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	404
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1226