Permis de construire à Rambaud (05000) - 37 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00511319H0007 délivré le 2020/03/09 à RAMBAUD autorise une transformation avec extension pour un programme de 112 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LA FREISSINOUSE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (150 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 9 mars 2020 par la commune de RAMBAUD. Implanté LE VILLAGE, à Rambaud (05000), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FREISSINOUSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 37 m², dont 75 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 786 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 112 m².
RAMBAUD compte 391 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE LA FREISSINOUSE (SIREN 210500591, SIRET 21050059100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité RAMBAUD (05000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 75 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m² · Variation nette totale : 37 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
75 m²
0 m²
0 m²
0 m²
75 m²
-75 m²
0 m²
Hébergement
0 m²
37 m²
0 m²
0 m²
0 m²
37 m²
37 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
75 m²
0 m²
0 m²
75 m²
75 m²
Total
75 m²
37 m²
75 m²
0 m²
75 m²
37 m²
112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 75 m² transformés; variation nette -75 m². Hébergement : 37 m² créés; variation nette 37 m². Bureaux : 75 m² issus de transformation; variation nette 75 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
37 m²
Surface transformée
75 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
112 m²
Superficie du terrain
2 786 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite112 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/03/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rambaud (05000). Les travaux prévoient la création de 37 m² et des transformations pour 150 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 2 786 m².
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