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Permis de construire à Ramatuelle (83350) - 23 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0831012500002 délivré le 2025/03/31 à RAMATUELLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 47 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 23 m² sur Chemin du Grand Jas. Déposé en hiver 2025, autorisé le 31 mars 2025 par la commune de RAMATUELLE. Implanté Chemin du Grand Jas, à Ramatuelle (83350), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 4 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 68 069 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 47 m².

RAMATUELLE compte 1 963 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin du Grand Jas, Ramatuelle (83350).

Références cadastrales : BE, 271, BE, 272, BE, 273.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ (SIREN 200036077, SIRET 20003607700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité COGOLIN (83310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 28 m² · Surface après travaux (totale) : 47 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif28 m²23 m²0 m²4 m²0 m²19 m²47 m²
Total28 m²23 m²0 m²4 m²0 m²19 m²47 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 23 m² créés, 4 m² démolis; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée23 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)47 m²
Superficie du terrain68 069 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite47 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2025/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0831012500002
  • Code commune INSEE : 83101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ramatuelle (83350). Les travaux prévoient la création de 23 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 47 m². Le terrain couvre 68 069 m².

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