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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var (83)
Ramatuelle
Détail PC 0831012300081
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0831012300081 délivré le 2024/03/07 à RAMATUELLE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 683 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA BASTIDE DE RAMATUELLE, le projet de locaux autorise la construction de 463 m² sur 745 Route de la Rouillere. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 7 mars 2024 par la commune de RAMATUELLE. Implanté 745 Route de la Rouillere, à Ramatuelle (83350), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LA BASTIDE DE RAMATUELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 463 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 173 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 390 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 683 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
RAMATUELLE compte 1 963 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 745 Route de la Rouillere, Ramatuelle (83350).
Références cadastrales : AX, 204.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA BASTIDE DE RAMATUELLE (SIREN 507453322, SIRET 50745332200020, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité RAMATUELLE (83350)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 393 m² · Surface après travaux (totale) : 683 m² · Variation nette totale : 290 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 393 m² 463 m² 0 m² 173 m² 0 m² 290 m² 683 m² Total 393 m² 463 m² 0 m² 173 m² 0 m² 290 m² 683 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 463 m² créés, 173 m² démolis; variation nette 290 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 463 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 683 m² Superficie du terrain 39 390 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 683 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2024/03/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0831012300081 Code commune INSEE : 83101 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Ramatuelle (83350). Les travaux prévoient la création de 463 m² et des démolitions de 173 m²; la surface après travaux atteint 683 m². Le terrain couvre 39 390 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83101
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0831012300081
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA BASTIDE DE RAMATUELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
507453322
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50745332200020
Code postal du demandeur
83350
Localité du demandeur
RAMATUELLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
745
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de la Rouillere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
RAMATUELLE
Code postal du terrain
83350
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
204
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
39390
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
6
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
393
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
463
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
393
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
463
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
173
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
683
Tableau des données brutes de l'autorisation.
