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Permis de construire n°PC 0831012300033 à Ramatuelle (83) délivré le 27 juin 2023 à SOCIETE ARA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0831012300033 délivré le 27 juin 2023 par la ville de Ramatuelle (83350), pour un projet situé Parc d’Activites du Colomb, RAMATUELLE (83350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 608 m².

Programme et contexte

En avril 2023, SOCIETE ARA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc d’Activites du Colomb, RAMATUELLE (83350), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2023 par la Ville de Ramatuelle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 96 m² dont habitation (0 m²) et locaux (96 m²) - détails tertiaires : bureaux 311 m², entreposage 233 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 544 m²
  • Surface du terrain : 608 m²
  • Référence cadastrale : AZ 374

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/27
Foncier608 m²
Surface construite544 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ARA
  • SIREN : 353870652
  • SIRET : 35387065200024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RAMATUELLE (83350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 448 m²
Surface après travaux (totale) 544 m²
Variation nette totale 96 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Bureaux 173 m² 96 m² 42 m² 0 m² 0 m² 138 m² 311 m²
Entreposage / Entrepôts 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
Total 448 m² 96 m² 42 m² 0 m² 42 m² 96 m² 544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 janvier 2024 et est en cours depuis environ 23 mois 4 jours.

  • Autorisation : 27 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831012300033
  • Code commune INSEE : 83101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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