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Permis de construire à Ramatuelle (83350) - 3 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0831012200026 délivré le 2022/04/12 à RAMATUELLE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 13 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE TONNEAU DE RAMATUELLE, le projet commercial autorise la construction de 3 m² sur 83 Chemin des Tamaris. Déposé au printemps 2022, autorisé le 12 avril 2022 par la commune de RAMATUELLE. Implanté 83 Chemin des Tamaris, à Ramatuelle (83350), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE TONNEAU DE RAMATUELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 237 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 m².

RAMATUELLE compte 1 963 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 83 Chemin des Tamaris, Ramatuelle (83350).

Références cadastrales : AE, 77.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE TONNEAU DE RAMATUELLE (SIREN 847967353, SIRET 84796735300016, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité RAMATUELLE (83350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 m² · Surface après travaux (totale) : 13 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce10 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²13 m²
Total10 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 3 m² créés; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)13 m²
Superficie du terrain8 237 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite13 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 23 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0831012200026
  • Code commune INSEE : 83101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ramatuelle (83350). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 13 m². Le terrain couvre 8 237 m².

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