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Permis de construire n°PC 0831011700035 à Ramatuelle (83) délivré le 5 octobre 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0831011700035 délivré le 5 octobre 2017 par la ville de Ramatuelle (83350), pour un projet situé Le Colombier, RAMATUELLE (83350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 713 m².

Programme et contexte

En juin 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Colombier, RAMATUELLE (83350), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2017 par la Ville de Ramatuelle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 57 m² dont habitation (28 m²) et locaux (29 m²) - détails tertiaires : bureaux 128 m², commerces 43 m², artisanat 93 m², entreposage 78 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 459 m²
  • Surface du terrain : 713 m²
  • Référence cadastrale : AZ 360

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/05
Foncier713 m²
Surface construite342 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : RAMATUELLE (83350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 473 m²
Surface après travaux (totale) 459 m²
Variation nette totale -14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 78 m² 28 m² 11 m² 0 m² 0 m² 39 m² 117 m²
Bureaux 55 m² 29 m² 99 m² 0 m² 55 m² 73 m² 128 m²
Commerces 340 m² 0 m² 0 m² 71 m² 226 m² -297 m² 43 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 473 m² 57 m² 281 m² 71 m² 281 m² -14 m² 459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2020
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831011700035
  • Code commune INSEE : 83101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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