Permis de construire à Ramatuelle (83350) - 126 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0831011500002 délivré le 2015/04/14 à RAMATUELLE autorise une extension de surface pour un programme de 270 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DAYA, le programme résidentiel autorise la construction de 126 m² sur 12 AVENUE DES BELGES. Déposé en hiver 2015, autorisé le 14 avril 2015 par la commune de RAMATUELLE. Implanté 12 AVENUE DES BELGES, à Ramatuelle (83350), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de SALAGRUE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DAYA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 240 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 270 m².
RAMATUELLE compte 1 963 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 AVENUE DES BELGES, Ramatuelle (83350).
SCI DAYA (SIREN 523154037, SIRET 52315403700015, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité NICE (06200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 149 m² · Surface après travaux (totale) : 270 m² · Variation nette totale : 121 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
149 m²
126 m²
0 m²
5 m²
0 m²
121 m²
270 m²
Total
149 m²
126 m²
0 m²
5 m²
0 m²
121 m²
270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 126 m² créés, 5 m² démolis; variation nette 121 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
126 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
5 m²
Surface après travaux (totale)
270 m²
Superficie du terrain
1 240 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite270 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/04/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 29 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ramatuelle (83350). Les travaux prévoient la création de 126 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 270 m². Le terrain couvre 1 240 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ramatuelle (83350)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
