Permis de construire à Ramatuelle (83350) - 61 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0831011400013 délivré le 2014/06/19 à RAMATUELLE autorise une extension de surface pour un programme de 585 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES MAS DU FIGUIER, le programme résidentiel autorise la construction de 61 m² sur 6264 SAINTE ANNE. Déposé en été 2014, autorisé le 19 juin 2014 par la commune de RAMATUELLE. Implanté 6264 SAINTE ANNE, à Ramatuelle (83350), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES MAS DU FIGUIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 18 562 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 585 m².
RAMATUELLE compte 1 963 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LES MAS DU FIGUIER (SIREN 793567082, SIRET 79356708200029, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité NICE (06000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 555 m² · Surface après travaux (totale) : 585 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
555 m²
61 m²
0 m²
31 m²
0 m²
30 m²
585 m²
Total
555 m²
61 m²
0 m²
31 m²
0 m²
30 m²
585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 61 m² créés, 31 m² démolis; variation nette 30 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
61 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
31 m²
Surface après travaux (totale)
585 m²
Superficie du terrain
18 562 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite585 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/06/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 3 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 72 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ramatuelle (83350). Les travaux prévoient la création de 61 m² et des démolitions de 31 m²; la surface après travaux atteint 585 m². Le terrain couvre 18 562 m².
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