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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Ramasse
Détail PC 00131714D0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00131714D0002 délivré le 2014/06/13 à Ramasse autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 732 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL VISON DU REVERMONT, le projet de locaux autorise la construction de 408 m² sur 95 CHEM du Villys. Déposé au printemps 2014, autorisé le 13 juin 2014 par la commune de Ramasse. Implanté 95 CHEM du Villys, à Ramasse (01250), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Aux Villys.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL VISON DU REVERMONT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 408 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 430 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 732 m².
Ramasse compte 331 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 95 CHEM du Villys, Ramasse (01250).
Références cadastrales : C, 353, C, 354, C, 355.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL VISON DU REVERMONT (SIREN 410265029, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Ramasse (01250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 324 m² · Surface après travaux (totale) : 4 732 m² · Variation nette totale : 408 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 4 324 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 4 732 m² Total 4 324 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 4 732 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 408 m² créés; variation nette 408 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 408 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 732 m² Superficie du terrain 20 430 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 732 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/06/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00131714D0002 Code commune INSEE : 01317 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ramasse (01250). Les travaux prévoient la création de 408 m²; la surface après travaux atteint 4 732 m². Le terrain couvre 20 430 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01317
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00131714D0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL VISON DU REVERMONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
410265029
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
01250
Localité du demandeur
Ramasse
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
95
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
du Villys
Lieu-dit du terrain
Aux Villys
Localité du terrain
Ramasse
Code postal du terrain
01250
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
353
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
354
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
355
Superficie du terrain
20430
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4324
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
408
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4324
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
408
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4732
Tableau des données brutes de l'autorisation.
