← Retour à la liste des autorisations sur la commune Raissac-d'Aude

Permis de construire à Raissac D Aude (11200) - 194 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0113072200001 délivré le 2022/11/03 à Raissac d Aude autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 194 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (290 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 3 novembre 2022 par la commune de Raissac d Aude. Implanté 101 5 DOMAINE DE LA PLAINE, à Raissac D Aude (11200), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (145 m² issues de transformation, 145 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 557 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 194 m².

Raissac d Aude compte 246 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 101 5 DOMAINE DE LA PLAINE, Raissac D Aude (11200).

Références cadastrales : U, 715, U, 733.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA CIOTAT (13600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 194 m² · Surface après travaux (totale) : 194 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Entrepôts	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	-145 m²	49 m²
Total	194 m²	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	0 m²	194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 145 m² issus de transformation; variation nette 145 m². Entrepôts : 145 m² transformés; variation nette -145 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	194 m²
Superficie du terrain	5 557 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite194 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0113072200001
Code commune INSEE : 11307 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Raissac D Aude (11200). Les travaux prévoient des transformations pour 290 m²; la surface après travaux atteint 194 m². Le terrain couvre 5 557 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Raissac-d'Aude (11200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - ENTRE DEUX CHEMINS - nouvelle construction - 161 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LA VIGNASSE - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 01130715L0001 - nouvelle construction - 463 m² Industrie
2018 - LA MERY - nouvelle construction - 45 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - LE VILLAGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 252 m² Habitation
2018 - LA MERY - nouvelle construction - 54 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - LA VIGNASSE - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - POSTE LA MERY - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Raissac-d'Aude

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11307
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0113072200001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	13600
Localité du demandeur	LA CIOTAT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	101
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	5 DOMAINE DE LA PLAINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Raissac d Aude
Code postal du terrain	11200
sec_cadastre1	U
num_cadastre1	715
sec_cadastre2	U
num_cadastre2	733
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5557
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	145
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	145
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	194
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	145
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	194