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Déclaration préalable n°DP 05949124C0059 à Raismes (59) non opposée le 16 juillet 2024 à COMMUNE DE RAISMES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05949124C0059 délivré le 16 juillet 2024 par la ville de Raismes (59590), pour un projet situé 39 Grand Place, RAISMES (59590). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 740 m².

Programme et contexte

En juin 2024, COMMUNE DE RAISMES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 39 Grand Place, RAISMES (59590), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 juillet 2024 par la Ville de Raismes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 2 875 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (120 m²) et locaux (2 755 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 538 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 875 m²
  • Surface du terrain : 2 740 m²
  • Référence cadastrale : AB 418

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/16
Foncier2 740 m²
Surface construite2 755 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE RAISMES
  • SIREN : 215904913
  • SIRET : 21590491300013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : RAISMES (59590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 875 m²
Surface après travaux (totale) 2 875 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Bureaux 1 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 1 538 m²
Équipements publics 917 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 217 m²
Total 2 875 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 875 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05949124C0059
  • Code commune INSEE : 59491 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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