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Déclaration préalable n°DP 05949124C0025 à Raismes (59) non opposée le 22 avril 2024 à COMMUNE DE RAISMES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05949124C0025 délivré le 22 avril 2024 par la ville de Raismes (59590), pour un projet situé 51 Grand’place, RAISMES (59590). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 227 m².

Programme et contexte

En mars 2024, COMMUNE DE RAISMES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 51 Grand’place, RAISMES (59590), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 22 avril 2024 par la Ville de Raismes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 249 m² sur une emprise foncière de 227 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 249 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 249 m²
  • Surface du terrain : 227 m²
  • Référence cadastrale : AB 372

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/22
Foncier227 m²
Surface construite249 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE RAISMES
  • SIREN : 215904913
  • SIRET : 21590491300013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : RAISMES (59590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 230 m²
Surface après travaux (totale) 249 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 230 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 249 m²
Total 230 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05949124C0025
  • Code commune INSEE : 59491 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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