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Permis de construire n°PC 05949124C0010 à Raismes (59) délivré le 16 juillet 2024 à ALSTOM TRANSPORT SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05949124C0010 délivré le 16 juillet 2024 par la ville de Raismes (59590), pour un projet situé Rue de l’Ancienne Passerel, RAISMES (59590). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 37 986 m².

Programme et contexte

En mai 2024, ALSTOM TRANSPORT SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de l’Ancienne Passerel, RAISMES (59590), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2024 par la Ville de Raismes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 109 596 m² sur une emprise foncière de 37 986 m². La surface de plancher créée atteint 527 m² - détails tertiaires : bureaux 15 988 m², industrie 93 608 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 109 596 m²
  • Surface du terrain : 37 986 m²
  • Référence cadastrale : AW 394, AW 222, AW 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/16
Foncier37 986 m²
Surface construite109 596 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALSTOM TRANSPORT SA
  • SIREN : 389191982
  • SIRET : 38919198200138
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 30.20Z
  • Localisation du demandeur : PETITE-FORET (59494)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 109 348 m²
Surface après travaux (totale) 109 596 m²
Variation nette totale 248 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 15 740 m² 527 m² 0 m² 279 m² 0 m² 248 m² 15 988 m²
Industrie 93 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 608 m²
Total 109 348 m² 527 m² 0 m² 279 m² 0 m² 248 m² 109 596 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 décembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 8 jours.

  • Autorisation : 16 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05949124C0010
  • Code commune INSEE : 59491 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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