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Déclaration préalable n°DP 05949119C0003 à Raismes (59) non opposée le 12 février 2019 à POLYGONE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05949119C0003 délivré le 12 février 2019 par la ville de Raismes (59590), pour un projet situé 136 Rue Henri Durre, RAISMES (59590). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 138 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, POLYGONE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 136 Rue Henri Durre, RAISMES (59590), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 12 février 2019 par la Ville de Raismes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 050 m² sur une emprise foncière de 3 138 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 050 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 990 m², entreposage 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 050 m²
  • Surface du terrain : 3 138 m²
  • Référence cadastrale : AV 208

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/12
Foncier3 138 m²
Surface construite1 050 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POLYGONE
  • SIREN : 430389593
  • SIRET : 43038959300046
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINGHIN EN MELANTOIS (59262)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 050 m²
Surface après travaux (totale) 1 050 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Entreposage / Entrepôts 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² -990 m² 60 m²
Total 1 050 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 1 050 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05949119C0003
  • Code commune INSEE : 59491 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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