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Permis de construire n°PC 05949118C0034 à Raismes (59) délivré le 25 juin 2019 à ALSTOM TRANSPORT SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05949118C0034 délivré le 25 juin 2019 par la ville de Raismes (59590), pour un projet situé Rue du Travail, RAISMES (59590). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 42 462 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, ALSTOM TRANSPORT SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Travail, RAISMES (59590), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2019 par la Ville de Raismes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 945 m² sur une emprise foncière de 42 462 m². La surface de plancher créée atteint 620 m² - détails tertiaires : bureaux 1 555 m², industrie 10 390 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 945 m²
  • Surface du terrain : 42 462 m²
  • Référence cadastrale : AW 301, AW 292, AW 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/25
Foncier42 462 m²
Surface construite11 945 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALSTOM TRANSPORT SA
  • SIREN : 389191982
  • SIRET : 38919198200138
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 30.20Z
  • Localisation du demandeur : PETITE FORET (59494)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 325 m²
Surface après travaux (totale) 11 945 m²
Variation nette totale 620 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m²
Industrie 9 770 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 10 390 m²
Total 11 325 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 11 945 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 40 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Durée du chantier : 40 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05949118C0034
  • Code commune INSEE : 59491 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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