← Retour aux permis de construire de locaux à Raismes (59590)

Permis de construire n°PC 05949118C0030 à Raismes (59) délivré le 6 février 2019 à SCI AMGHAR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05949118C0030 délivré le 6 février 2019 par la ville de Raismes (59590), pour un projet situé 269 Rue Henri Durre, RAISMES (59590). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 276 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SCI AMGHAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 269 Rue Henri Durre, RAISMES (59590), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2019 par la Ville de Raismes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 71 m² dont habitation (71 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 126 m², entreposage 93 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 344 m²
  • Surface du terrain : 276 m²
  • Référence cadastrale : AS 317, AS 498

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/02/06
Foncier276 m²
Surface construite219 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AMGHAR
  • SIREN : 538016734
  • SIRET : 53801673400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RAISMES (59590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 273 m²
Surface après travaux (totale) 344 m²
Variation nette totale 71 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 96 m² 71 m² 6 m² 0 m² 48 m² 29 m² 125 m²
Commerces 78 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 126 m²
Entreposage / Entrepôts 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² -6 m² 93 m²
Total 273 m² 71 m² 54 m² 0 m² 54 m² 71 m² 344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05949118C0030
  • Code commune INSEE : 59491 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Raismes (59590)

→ Voir tous les PC de locaux à Raismes (59590)