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Permis de construire n°PC 05949118C0018 à Raismes (59) délivré le 10 octobre 2018 à MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05949118C0018 délivré le 10 octobre 2018 par la ville de Raismes (59590), pour un projet situé 429 Rue de l’Abbaye, RAISMES (59590). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 471 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 429 Rue de l’Abbaye, RAISMES (59590), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2018 par la Ville de Raismes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 46 m² dont habitation (23 m²) et locaux (23 m²) - détails tertiaires : entreposage 424 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 848 m²
  • Surface du terrain : 471 m²
  • Référence cadastrale : AZ 275

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/10
Foncier471 m²
Surface construite424 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
  • SIREN : 334654035
  • SIRET : 33465403500107
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANICHE (59580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 862 m²
Surface après travaux (totale) 848 m²
Variation nette totale -14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 431 m² 23 m² 0 m² 30 m² 0 m² -7 m² 424 m²
Entreposage / Entrepôts 431 m² 23 m² 0 m² 30 m² 0 m² -7 m² 424 m²
Total 862 m² 46 m² 0 m² 60 m² 0 m² -14 m² 848 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05949118C0018
  • Code commune INSEE : 59491 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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