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Hauts-de-France
Nord (59)
Raismes
Détail PC 05949117C0013
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05949117C0013 délivré le 2017/12/27 à RAISMES autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 076 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA DERNIERE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 460 m² sur 11 Rue Jean Jaures. Il prévoit ensuite 110 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 décembre 2017 par la commune de RAISMES. Implanté 11 Rue Jean Jaures, à Raismes (59590), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LA DERNIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 110 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 460 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 183 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 221 m² d’habitation et 855 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 076 m².
RAISMES compte 12 055 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 Rue Jean Jaures, Raismes (59590).
Références cadastrales : AB, 191, AB, 192.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA DERNIERE (SIREN 830866992, SIRET 83086699200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RAISMES (59590)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 426 m² · Surface après travaux (totale) : 1 076 m² · Variation nette totale : -350 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² Artisanat 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² Entrepôts 1 115 m² 110 m² 0 m² 460 m² 0 m² -350 m² 765 m² Total 1 426 m² 110 m² 0 m² 460 m² 0 m² -350 m² 1 076 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 110 m² créés, 460 m² démolis; variation nette -350 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 110 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 076 m² Superficie du terrain 2 183 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 076 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/12/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 décembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05949117C0013 Code commune INSEE : 59491 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Raismes (59590). Les travaux prévoient la création de 110 m² et des démolitions de 460 m²; la surface après travaux atteint 1 076 m². Le terrain couvre 2 183 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59491
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05949117C0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-12-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA DERNIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
830866992
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83086699200019
Code postal du demandeur
59590
Localité du demandeur
RAISMES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Jean Jaures
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
RAISMES
Code postal du terrain
59590
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
191
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
192
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2183
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
221
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
90
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1115
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
110
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
460
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1076
Tableau des données brutes de l'autorisation.
