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Permis de construire n°PC 05949114E0021 à Raismes (59) délivré le 14 janvier 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05949114E0021 délivré le 14 janvier 2015 par la ville de Raismes (59590), pour un projet situé 0057 Rue Jean Jaures, RAISMES (59590). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 476 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0057 Rue Jean Jaures, RAISMES (59590), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2015 par la Ville de Raismes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 970 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 970 m²) - détails tertiaires : commerces 1 590 m², entreposage 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 970 m²
  • Surface du terrain : 7 476 m²
  • Référence cadastrale : AB 307, AB 275, AB 269

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/14
Foncier7 476 m²
Surface construite1 970 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67039)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 540 m²
Surface après travaux (totale) 1 970 m²
Variation nette totale 430 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 740 m² 0 m² 0 m² 740 m² 0 m² -740 m² 0 m²
Commerces 650 m² 1 590 m² 0 m² 650 m² 0 m² 940 m² 1 590 m²
Entreposage / Entrepôts 150 m² 380 m² 0 m² 150 m² 0 m² 230 m² 380 m²
Total 1 540 m² 1 970 m² 0 m² 1 540 m² 0 m² 430 m² 1 970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mai 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05949114E0021
  • Code commune INSEE : 59491 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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