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Permis de construire n°PC 04925723A0010 à Les Rairies (49) délivré le 5 mars 2024 à ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE DURTAL-LES RAIRIES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04925723A0010 délivré le 5 mars 2024 par la ville de Les Rairies (49430), pour un projet situé 280 Route de l’Hippdrome, LES RAIRIES (49430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 304 462 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE DURTAL-LES RAIRIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 280 Route de l’Hippdrome, LES RAIRIES (49430), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2024 par la Ville de Les Rairies.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 896 m² sur une emprise foncière de 304 462 m². La surface de plancher créée atteint 362 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 896 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 896 m²
  • Surface du terrain : 304 462 m²
  • Référence cadastrale : B 1423, B 1554, B 1721

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/03/2024
Foncier304 462 m²
Surface construite896 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE DURTAL-LES RAIRIES
  • SIREN : 384737391
  • SIRET : 38473739100027
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 93.11Z
  • Localisation du demandeur : LES RAIRIES (49430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 534 m²
Surface après travaux (totale) 896 m²
Variation nette totale 362 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 534 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 896 m²
Total 534 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 896 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04925723A0010
  • Code commune INSEE : 49257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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