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Permis de construire n°PC 06052319T0001 à Rainvillers (60) délivré le 28 mars 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06052319T0001 délivré le 28 mars 2019 par la ville de Rainvillers (60155), pour un projet situé 31 Rue de Saint Leger, RAINVILLERS (60155). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 833 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 31 Rue de Saint Leger, RAINVILLERS (60155), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2019 par la Ville de Rainvillers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 926 m² sur une emprise foncière de 5 833 m². La surface de plancher créée atteint 544 m² - détails tertiaires : bureaux 49 m², industrie 877 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 926 m²
  • Surface du terrain : 5 833 m²
  • Référence cadastrale : AH 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/28
Foncier5 833 m²
Surface construite926 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : RAINVILLERS (60155)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 382 m²
Surface après travaux (totale) 926 m²
Variation nette totale 544 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 17 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 49 m²
Industrie 365 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 877 m²
Total 382 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06052319T0001
  • Code commune INSEE : 60523 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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