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Permis de construire à Le Raincy (93340) - 17 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°09306222C0013 délivré le 2023/02/21 à LE RAINCY autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 801 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'AVANT POSTE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 27 m² sur 5 Allee Theophile Binet. Il prévoit ensuite 17 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 21 février 2023 par la commune de LE RAINCY. Implanté 5 Allee Theophile Binet, à Le Raincy (93340), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par L'AVANT POSTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 17 m², dont 10 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 27 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 950 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 661 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 801 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

LE RAINCY compte 14 877 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Allee Theophile Binet, Le Raincy (93340).

Références cadastrales : AI, 343.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'AVANT POSTE (SIREN 917410474, SIRET 91741047400014, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 811 m² · Surface après travaux (totale) : 801 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	-10 m²	140 m²
Commerce	661 m²	17 m²	10 m²	27 m²	0 m²	0 m²	661 m²
Total	811 m²	17 m²	10 m²	27 m²	10 m²	-10 m²	801 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 m² transformés; variation nette -10 m². Commerce : 17 m² créés, 10 m² issus de transformation, 27 m² démolis; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	17 m²
Surface transformée	10 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	801 m²
Superficie du terrain	950 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite801 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09306222C0013
Code commune INSEE : 93062 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Raincy (93340). Les travaux prévoient la création de 17 m², des transformations pour 20 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 801 m². Le terrain couvre 950 m².

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2024 - allee Victor Hugo - transformation sans extension ni diminution de surface - 40 m² Commerce
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2023 - boulevard de l'Ouest - transformation avec extension de surface - 332 m² Commerce
2023 - Allee de Montfermeil - nouvelle construction - 159 m² Commerce
2023 - Boulevard de l'Ouest - transformation sans extension ni diminution de surface - 846 m² Habitation
2023 - 20 Allee Victor Hugo - transformation sans extension ni diminution de surface - 44 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Le Raincy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09306222C0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	L'AVANT POSTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	917410474
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91741047400014
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Allee Theophile Binet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE RAINCY
Code postal du terrain	93340
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	343
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	950
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	661
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	661
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	17
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	10
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	27
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	801