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Permis de construire à Le Raincy (93340) - 955 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0930622100006 délivré le 2021/08/02 à LE RAINCY autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 955 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 30 m² sur 56 avenue Thiers. Déposé au printemps 2021, autorisé le 2 août 2021 par la commune de LE RAINCY. Implanté 56 avenue Thiers, à Le Raincy (93340), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (53 m² issues de transformation, 53 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 513 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 723 m² d’habitation et 232 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 955 m².

LE RAINCY compte 14 877 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 56 avenue Thiers, Le Raincy (93340).

Références cadastrales : AB, 242.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 582142816, SIRET 58214281600310, APE 68.20B, catégorie juridique 5546, localité ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 985 m² · Surface après travaux (totale) : 955 m² · Variation nette totale : -30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	753 m²	0 m²	22 m²	30 m²	22 m²	-30 m²	723 m²
Commerce	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²
Artisanat	53 m²	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²
Total	985 m²	0 m²	75 m²	30 m²	75 m²	-30 m²	955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 22 m² issus de transformation, 30 m² démolis, 22 m² transformés; variation nette -30 m². Artisanat : 53 m² issus de transformation, 53 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	22 m²
Surface supprimée	30 m²
Surface après travaux (totale)	955 m²
Superficie du terrain	513 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite955 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0930622100006
Code commune INSEE : 93062 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Le Raincy (93340). Les travaux prévoient des transformations pour 150 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 955 m². Le terrain couvre 513 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - allee Victor Hugo - transformation sans extension ni diminution de surface - 40 m² Commerce
2024 - Avenue de la Resistance - transformation sans extension ni diminution de surface - 170 m² Commerce
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2023 - boulevard de l'Ouest - transformation avec extension de surface - 332 m² Commerce
2023 - Allee de Montfermeil - nouvelle construction - 159 m² Commerce
2023 - Boulevard de l'Ouest - transformation sans extension ni diminution de surface - 846 m² Habitation
2023 - 20 Allee Victor Hugo - transformation sans extension ni diminution de surface - 44 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Le Raincy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0930622100006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	582142816
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	58214281600310
Code postal du demandeur	92130
Localité du demandeur	ISSY-LES-MOULINEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	56
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Thiers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE RAINCY
Code postal du terrain	93340
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	242
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	513
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	753
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	22
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	30
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	53
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	179
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	53
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	53
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	53
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	955