Permis de construire à Rainans (39290) - 16 m² destination Bureau autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03944923D0005 délivré le 2023/05/09 à RAINANS autorise une extension de surface pour un bâtiment de 161 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 16 m² sur 4 RUE DES VAUX. Déposé au printemps 2023, autorisé le 9 mai 2023 par la commune de RAINANS. Implanté 4 RUE DES VAUX, à Rainans (39290), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 262 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 161 m².
RAINANS compte 260 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RAINANS (39290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 145 m² · Surface après travaux (totale) : 161 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
145 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
161 m²
Total
145 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 16 m² créés; variation nette 16 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
16 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
161 m²
Superficie du terrain
1 262 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite161 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2023/05/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 11 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 2 jours.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Rainans (39290). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 161 m². Le terrain couvre 1 262 m².
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