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Permis de construire à Raimbeaucourt (59283) - 470 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05948923O0014 délivré le 2024/07/11 à RAIMBEAUCOURT autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 470 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 470 m² sur Rue du chateau Liez. Déposé en hiver 2023, autorisé le 11 juillet 2024 par la commune de RAIMBEAUCOURT. Implanté Rue du chateau Liez, à Raimbeaucourt (59283), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 470 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 617 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 470 m².

RAIMBEAUCOURT compte 4 015 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du chateau Liez, Raimbeaucourt (59283).

Références cadastrales : C, 1216, C, 1508.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES (SIREN 783778681, SIRET 78377868100016, APE 86.10Z, catégorie juridique 9220, localité RAIMBEAUCOURT (59283)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 470 m² · Variation nette totale : 470 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Entrepôts	0 m²	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²	458 m²
Total	0 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 12 m² créés; variation nette 12 m². Entrepôts : 458 m² créés; variation nette 458 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	470 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	470 m²
Superficie du terrain	2 617 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite470 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05948923O0014
Code commune INSEE : 59489 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Raimbeaucourt (59283). Les travaux prévoient la création de 470 m²; la surface après travaux atteint 470 m². Le terrain couvre 2 617 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Jean Jaures - extension de surface sans transformation - 2 354 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE JULES FERRY - transformation avec extension de surface - 212 m² Commerce
2023 - RUE EDOUARD VAILLANT - nouvelle construction - 74 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE JULES FERRY - transformation avec extension de surface - 225 m² Habitation
2021 - RUE AUGUSTIN TIRMONT - nouvelle construction - 95 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE AUGUSTIN TIRMONT - transformation avec extension de surface - 57 m² Habitation
2021 - AV DU CHATEAU DU LIEZ - transformation avec diminution de surface - 483 m² Habitation
2020 - RUE AUGUSTIN TIRMONT - nouvelle construction - 165 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Raimbeaucourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59489
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05948923O0014
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	783778681
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78377868100016
Code postal du demandeur	59283
Localité du demandeur	RAIMBEAUCOURT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du chateau Liez
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RAIMBEAUCOURT
Code postal du terrain	59283
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1216
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1508
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2617
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	458
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	470