← Retour à la liste des autorisations sur la commune Raimbeaucourt

Permis de construire à Raimbeaucourt (59283) - 180 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05948913D0011 délivré le 2013/11/22 à Raimbeaucourt autorise une transformation avec extension pour un programme de 2 095 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES COMPAGNONS DE L ESPOIR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (398 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 22 novembre 2013 par la commune de Raimbeaucourt. Implanté 126 RUE du Marechal Joffre, à Raimbeaucourt (59283), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES COMPAGNONS DE L ESPOIR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (165 m² issues de transformation, 34 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 881 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 426 m² d’habitation et 1 669 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 095 m².

Raimbeaucourt compte 4 015 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 126 RUE du Marechal Joffre, Raimbeaucourt (59283).

Références cadastrales : B, 1059, B, 1058.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES COMPAGNONS DE L ESPOIR (SIREN 783585870, SIRET 78358587000034, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, localité Raimbeaucourt (59283)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 915 m² · Surface après travaux (totale) : 2 095 m² · Variation nette totale : 180 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	377 m²	180 m²	34 m²	0 m²	165 m²	49 m²	426 m²
Bureaux	34 m²	0 m²	44 m²	0 m²	34 m²	10 m²	44 m²
Commerce	1 077 m²	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²	1 198 m²
Entrepôts	427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	427 m²
Total	1 915 m²	180 m²	199 m²	0 m²	199 m²	180 m²	2 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 180 m² créés, 34 m² issus de transformation, 165 m² transformés; variation nette 49 m². Bureaux : 44 m² issus de transformation, 34 m² transformés; variation nette 10 m². Commerce : 121 m² issus de transformation; variation nette 121 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	180 m²
Surface transformée	165 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 095 m²
Superficie du terrain	2 881 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 095 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05948913D0011
Code commune INSEE : 59489 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Raimbeaucourt (59283). Les travaux prévoient la création de 180 m² et des transformations pour 398 m²; la surface après travaux atteint 2 095 m². Le terrain couvre 2 881 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Raimbeaucourt (59283)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Jean Jaures - extension de surface sans transformation - 2 354 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE JULES FERRY - transformation avec extension de surface - 212 m² Commerce
2024 - Rue du chateau Liez - nouvelle construction - 470 m² Entrepôt
2023 - RUE EDOUARD VAILLANT - nouvelle construction - 74 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE JULES FERRY - transformation avec extension de surface - 225 m² Habitation
2021 - RUE AUGUSTIN TIRMONT - nouvelle construction - 95 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE AUGUSTIN TIRMONT - transformation avec extension de surface - 57 m² Habitation
2021 - AV DU CHATEAU DU LIEZ - transformation avec diminution de surface - 483 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Raimbeaucourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59489
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05948913D0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-06-01
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES COMPAGNONS DE L ESPOIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	783585870
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78358587000034
Code postal du demandeur	59283
Localité du demandeur	Raimbeaucourt
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	126
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Marechal Joffre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Raimbeaucourt
Code postal du terrain	59283
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1059
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1058
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2881
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	377
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	180
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	34
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1538
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	34
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	34
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	44
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	34
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1077
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	121
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	427
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2095