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Permis de construire n°PC 05948824O0006 à Raillencourt-Sainte-Olle (59) accordé le 28 octobre 2024 à LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05948824O0006 délivré le 28 octobre 2024 par la ville de Raillencourt-Sainte-Olle (59554), pour un projet situé Rue de Normandie, RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE (59554). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 187 m².

Programme et contexte

En juin 2024, LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Normandie, RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE (59554), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2024 par la Ville de Raillencourt-Sainte-Olle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 420 m² dont habitation (210 m²) et locaux (210 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 846 m²
  • Surface du terrain : 19 187 m²
  • Référence cadastrale : AB 191, AB 247, AB 248

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/10/2024
Foncier19 187 m²
Surface construite2 923 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS
  • SIREN : 775621014
  • SIRET : 77562101400254
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.10B
  • Localisation du demandeur : CAMBRAI (59400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 426 m²
Surface après travaux (totale) 5 846 m²
Variation nette totale 420 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 713 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 923 m²
Équipements publics 2 713 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 923 m²
Total 5 426 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 5 846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05948824O0006
  • Code commune INSEE : 59488 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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