Accueil
Régions
Hauts-de-France
Nord (59)
Raillencourt-Sainte-Olle
Détail PC 05948824O0006
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Raillencourt-Sainte-Olle
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05948824O0006 délivré le 2024/10/28 à Raillencourt-Sainte-Olle autorise une extension de surface pour un programme de 5 846 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS, le programme résidentiel autorise la construction de 420 m² sur RUE DE NORMANDIE. Déposé en été 2024, autorisé le 28 octobre 2024 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle. Implanté RUE DE NORMANDIE, à Raillencourt-Sainte-Olle (59554), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 210 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 187 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 2 923 m² d’habitation et 2 923 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 846 m².
Raillencourt-Sainte-Olle compte 2 128 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DE NORMANDIE, Raillencourt-Sainte-Olle (59554).
Références cadastrales : AB, 191, AB, 247, AB, 248.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS (SIREN 775621014, SIRET 77562101400254, APE 87.10B, catégorie juridique 9220, localité CAMBRAI (59400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 426 m² · Surface après travaux (totale) : 5 846 m² · Variation nette totale : 420 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 2 713 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 923 m² Services publics / intérêt collectif 2 713 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 923 m² Total 5 426 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 5 846 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 210 m² créés; variation nette 210 m². Services publics / intérêt collectif : 210 m² créés; variation nette 210 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 420 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 846 m² Superficie du terrain 19 187 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 846 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/10/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05948824O0006 Code commune INSEE : 59488 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Raillencourt-Sainte-Olle (59554). Les travaux prévoient la création de 420 m²; la surface après travaux atteint 5 846 m². Le terrain couvre 19 187 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59488
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05948824O0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775621014
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77562101400254
Code postal du demandeur
59400
Localité du demandeur
CAMBRAI
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE NORMANDIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Raillencourt-Sainte-Olle
Code postal du terrain
59554
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
191
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
247
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
248
Superficie du terrain
19187
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
2713
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
210
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2713
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2713
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
210
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
5846
Tableau des données brutes de l'autorisation.
