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Permis de construire n°PC 05948816O0011 à Raillencourt-Sainte-Olle (59) délivré le 26 janvier 2017 à SAUCES ET CREATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05948816O0011 délivré le 26 janvier 2017 par la ville de Raillencourt-Sainte-Olle (59554), pour un projet situé 1080 Ave des Deux Vallees, RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE (59554). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 209 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SAUCES ET CREATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1080 Ave des Deux Vallees, RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE (59554), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2017 par la Ville de Raillencourt-Sainte-Olle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 717 m² sur une emprise foncière de 10 209 m². La surface de plancher créée atteint 903 m² - détails tertiaires : industrie 3 717 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 717 m²
  • Surface du terrain : 10 209 m²
  • Référence cadastrale : ZH 228, ZH 232, ZH 234

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/01/2017
Foncier10 209 m²
Surface construite3 717 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAUCES ET CREATIONS
  • SIREN : 482016383
  • SIRET : 48201638300028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.84Z
  • Localisation du demandeur : RAILLENCOURT SAINTE OLLE (59554)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 814 m²
Surface après travaux (totale) 3 717 m²
Variation nette totale 903 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 2 814 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 3 717 m²
Total 2 814 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 3 717 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 avril 2017
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05948816O0011
  • Code commune INSEE : 59488 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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