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Hauts-de-France
Nord (59)
Raillencourt-Sainte-Olle
Détail PC 05948814C0015
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05948814C0015 délivré le 2015/02/25 à Raillencourt-Sainte-Olle autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 814 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAUCES ET CREATIONS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 729 m² sur 919 AV DES DEUX VALLEES. Déposé en hiver 2014, autorisé le 25 février 2015 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle. Implanté 919 AV DES DEUX VALLEES, à Raillencourt-Sainte-Olle (59554), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de ZONE ACTIPOLE DE L A2.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SAUCES ET CREATIONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 729 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 209 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 814 m².
Raillencourt-Sainte-Olle compte 2 128 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 919 AV DES DEUX VALLEES, Raillencourt-Sainte-Olle (59554).
Références cadastrales : ZH, 224, ZH, 232, ZH, 228.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAUCES ET CREATIONS (SIREN 482016383, SIRET 48201638300028, APE 10.84Z, catégorie juridique 5710, localité Raillencourt-Sainte-Olle (59554)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 085 m² · Surface après travaux (totale) : 2 814 m² · Variation nette totale : 729 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 2 085 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 2 814 m² Total 2 085 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 2 814 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 729 m² créés; variation nette 729 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 729 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 814 m² Superficie du terrain 10 209 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 814 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/02/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05948814C0015 Code commune INSEE : 59488 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Raillencourt-Sainte-Olle (59554). Les travaux prévoient la création de 729 m²; la surface après travaux atteint 2 814 m². Le terrain couvre 10 209 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59488
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05948814C0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-03-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.84Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAUCES ET CREATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
482016383
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48201638300028
Code postal du demandeur
59554
Localité du demandeur
Raillencourt-Sainte-Olle
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
919
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DES DEUX VALLEES
Lieu-dit du terrain
ZONE ACTIPOLE DE L A2
Localité du terrain
Raillencourt-Sainte-Olle
Code postal du terrain
59554
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
224
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
232
sec_cadastre3
ZH
num_cadastre3
228
Superficie du terrain
10209
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2085
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
729
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2085
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
729
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2814
Tableau des données brutes de l'autorisation.
