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Permis de construire à Raedersheim (68190) - 912 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06826020B0007 délivré le 2020/12/10 à Raedersheim autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 912 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DES QUATRE SAISONS, le projet de locaux autorise la construction de 912 m² sur Lieu-dit Oben Am Dorf. Déposé en hiver 2020, autorisé le 10 décembre 2020 par la commune de Raedersheim. Implanté Lieu-dit Oben Am Dorf, à Raedersheim (68190), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Oben Am Dorf.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES QUATRE SAISONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 912 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 912 m².

Raedersheim compte 1 145 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Oben Am Dorf, Raedersheim (68190).

Références cadastrales : 03, 490.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DES QUATRE SAISONS (SIREN 442735346, SIRET 44273534600011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Raedersheim (68190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 912 m² · Variation nette totale : 912 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	912 m²	0 m²	0 m²	0 m²	912 m²	912 m²
Total	0 m²	912 m²	0 m²	0 m²	0 m²	912 m²	912 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 912 m² créés; variation nette 912 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	912 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	912 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite912 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06826020B0007
Code commune INSEE : 68260 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Raedersheim (68190). Les travaux prévoient la création de 912 m²; la surface après travaux atteint 912 m². Le terrain couvre 0 m².

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2022 - DU FLORIVAL - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue de Rimbach - extension de surface sans transformation - 807 m² Bureau
2021 - rue de la Gare - extension de surface sans transformation - 338 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Rue de Rimbach - transformation sans extension ni diminution de surface - 186 m² Habitation
2020 - Rue de Merxheim - extension de surface sans transformation - 2 289 m² Bureau
2020 - Rue de Merxheim - extension de surface sans transformation - 3 055 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Raedersheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68260
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06826020B0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DES QUATRE SAISONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	442735346
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44273534600011
Code postal du demandeur	68190
Localité du demandeur	Raedersheim
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Oben Am Dorf
Localité du terrain	Raedersheim
Code postal du terrain	68190
sec_cadastre1	03
num_cadastre1	490
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	912
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	912
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	912