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Déclaration préalable n°DP 06826015B0005 à Raedersheim (68) non opposée le 13 mars 2015 à SCI VALDENAIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06826015B0005 délivré le 13 mars 2015 par la ville de Raedersheim (68190), pour un projet situé 1 Rue du Rimbach, RAEDERSHEIM (68190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 400 m².

Programme et contexte

En février 2015, SCI VALDENAIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue du Rimbach, RAEDERSHEIM (68190), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 13 mars 2015 par la Ville de Raedersheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie, artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 1 037 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (71 m²) et locaux (966 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 49 m², artisanat 917 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 037 m²
  • Surface du terrain : 3 400 m²
  • Référence cadastrale : 2 236

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/13
Foncier3 400 m²
Surface construite966 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VALDENAIRE
  • SIREN : 408774354
  • SIRET : 40877435400018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RAEDERSHEIM (68190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 037 m²
Surface après travaux (totale) 1 037 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Artisanat 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 917 m²
Total 1 037 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 037 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 avril 2015
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06826015B0005
  • Code commune INSEE : 68260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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