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Eure (27)
Radepont
Détail PC 02748713A0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02748713A0001 délivré le 2013/10/07 à Radepont autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 368 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SI VOCAT SCOLAIRE GRAINVILLE RADEPONT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 215 m² sur Grande Rue. Déposé en été 2013, autorisé le 7 octobre 2013 par la commune de Radepont. Implanté Grande Rue, à Radepont (27380), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SI VOCAT SCOLAIRE GRAINVILLE RADEPONT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 215 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 53 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 123 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 368 m².
Radepont compte 649 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Grande Rue, Radepont (27380).
Références cadastrales : AD, 129, AD, 128, AD, 119.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SI VOCAT SCOLAIRE GRAINVILLE RADEPONT (SIREN 252704523, SIRET 25270452300015, APE 84.12Z, catégorie juridique 7353, localité Radepont (27380)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 206 m² · Surface après travaux (totale) : 2 368 m² · Variation nette totale : 162 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 206 m² 215 m² 0 m² 53 m² 0 m² 162 m² 2 368 m² Total 2 206 m² 215 m² 0 m² 53 m² 0 m² 162 m² 2 368 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 215 m² créés, 53 m² démolis; variation nette 162 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 215 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 368 m² Superficie du terrain 3 123 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 368 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/10/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02748713A0001 Code commune INSEE : 27487 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Radepont (27380). Les travaux prévoient la création de 215 m² et des démolitions de 53 m²; la surface après travaux atteint 2 368 m². Le terrain couvre 3 123 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27487
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02748713A0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-02-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7353
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SI VOCAT SCOLAIRE GRAINVILLE RADEPONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
252704523
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25270452300015
Code postal du demandeur
27380
Localité du demandeur
Radepont
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Grande Rue
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Radepont
Code postal du terrain
27380
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
129
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
128
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
119
Superficie du terrain
3123
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2206
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
215
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
53
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
2368
Tableau des données brutes de l'autorisation.
