← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rachecourt-sur-Marne

Permis de construire à Rachecourt-Sur-Marne (52170) - 101 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05241416N0003 délivré le 2017/01/07 à Rachecourt-sur-Marne autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 241 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC RECONNU DES VARENNES, le projet de locaux autorise la construction de 101 m² sur CHEM d exploitation derriere le. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 7 janvier 2017 par la commune de Rachecourt-sur-Marne. Implanté CHEM d exploitation derriere le, à Rachecourt-Sur-Marne (52170), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de village.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU DES VARENNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 101 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 86 939 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 241 m².

Rachecourt-sur-Marne compte 750 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM d exploitation derriere le, Rachecourt-Sur-Marne (52170).

Références cadastrales : AC, 104, AC, 102, ZB, 32.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RECONNU DES VARENNES (SIREN 385159348, SIRET 38515934800015, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Rachecourt-sur-Marne (52170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 140 m² · Surface après travaux (totale) : 5 241 m² · Variation nette totale : 101 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	5 140 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	5 241 m²
Total	5 140 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	5 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 101 m² créés; variation nette 101 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	101 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 241 m²
Superficie du terrain	86 939 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 241 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05241416N0003
Code commune INSEE : 52414 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rachecourt-Sur-Marne (52170). Les travaux prévoient la création de 101 m²; la surface après travaux atteint 5 241 m². Le terrain couvre 86 939 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rachecourt-sur-Marne (52170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - BOBANT - extension de surface sans transformation - 2 640 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - A LA GRAVIERE - transformation avec extension de surface - 2 276 m² Industrie
2017 - AVENUE DE WASSY - transformation sans extension ni diminution de surface - 442 m² Entrepôt
2014 - de Wassy - transformation avec extension de surface - 476 m² Habitation
2013 - de Bobant - nouvelle construction - 4 823 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Rachecourt-sur-Marne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52414
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05241416N0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC RECONNU DES VARENNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	385159348
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38515934800015
Code postal du demandeur	52170
Localité du demandeur	Rachecourt-sur-Marne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	d exploitation derriere le
Lieu-dit du terrain	village
Localité du terrain	Rachecourt-sur-Marne
Code postal du terrain	52170
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	104
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	102
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	32
Superficie du terrain	86939
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5140
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	101
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5241