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Permis de construire à Rachecourt-Sur-Marne (52170) - 303 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05241413N0005 délivré le 2014/04/30 à Rachecourt-sur-Marne autorise une transformation avec extension pour un programme de 476 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CCBA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (346 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 30 avril 2014 par la commune de Rachecourt-sur-Marne. Implanté AV de Wassy, à Rachecourt-Sur-Marne (52170), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CCBA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (39 m² issues de transformation, 173 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 568 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 437 m² d’habitation et 39 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 476 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Rachecourt-sur-Marne compte 750 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV de Wassy, Rachecourt-Sur-Marne (52170).

Références cadastrales : AC, 246.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CCBA (SIREN 540083870, SIRET 54008387000019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Chevillon (52170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 173 m² · Surface après travaux (totale) : 476 m² · Variation nette totale : 303 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²303 m²134 m²0 m²0 m²437 m²437 m²
Artisanat0 m²0 m²39 m²0 m²0 m²39 m²39 m²
Agricole173 m²0 m²0 m²0 m²173 m²-173 m²0 m²
Total173 m²303 m²173 m²0 m²173 m²303 m²476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 303 m² créés, 134 m² issus de transformation; variation nette 437 m². Artisanat : 39 m² issus de transformation; variation nette 39 m². Agricole : 173 m² transformés; variation nette -173 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée303 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)476 m²
Superficie du terrain568 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite476 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05241413N0005
  • Code commune INSEE : 52414 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rachecourt-Sur-Marne (52170). Les travaux prévoient la création de 303 m² et des transformations pour 346 m²; la surface après travaux atteint 476 m². Le terrain couvre 568 m².

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