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Permis de construire à Rabateliere (La) (85250) - 46 m² destination Commerce autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0851862500006 délivré le 2025/04/14 à RABATELIERE (LA) autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 46 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA RABATELIERE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (92 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 14 avril 2025 par la commune de RABATELIERE (LA). Implanté 3 Rue de l'etang, à Rabateliere (La) (85250), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE LA RABATELIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (46 m² issues de transformation, 46 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 380 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 46 m².

RABATELIERE (LA) compte 1 013 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Rue de l'etang, Rabateliere (La) (85250).

Références cadastrales : B, 249, B, 762.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA RABATELIERE (SIREN 218501864, SIRET 21850186400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA RABATELIERE (85250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 46 m² · Surface après travaux (totale) : 46 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce46 m²0 m²46 m²0 m²46 m²46 m²
Total46 m²0 m²46 m²0 m²46 m²46 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 46 m² issus de transformation, 46 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)46 m²
Superficie du terrain380 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite46 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2025/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0851862500006
  • Code commune INSEE : 85186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rabateliere (La) (85250). Les travaux prévoient des transformations pour 92 m²; la surface après travaux atteint 46 m². Le terrain couvre 380 m².

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