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Permis de construire n°PC 08518623U0011 à La Rabatelière (85) délivré le 19 février 2024 à MAISON BLEUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08518623U0011 délivré le 19 février 2024 par la ville de La Rabatelière (85250), pour un projet situé Impasse de la Grotte, RABATELIERE (LA) (85250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 40 484 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, MAISON BLEUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Impasse de la Grotte, RABATELIERE (LA) (85250), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2024 par la Ville de La Rabatelière.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 798 m² sur une emprise foncière de 40 484 m². La surface de plancher créée atteint 222 m² - détails tertiaires : bureaux 807 m², industrie 9 991 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 798 m²
  • Surface du terrain : 40 484 m²
  • Référence cadastrale : B 1016, B 1017, B 1018

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/02/2024
Foncier40 484 m²
Surface construite10 798 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON BLEUE
  • SIREN : 430047530
  • SIRET : 43004753000026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.99C
  • Localisation du demandeur : LA RABATELIERE (85250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 775 m²
Surface après travaux (totale) 10 798 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 784 m² 222 m² 0 m² 199 m² 0 m² 23 m² 807 m²
Industrie 9 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 991 m²
Total 10 775 m² 222 m² 0 m² 199 m² 0 m² 23 m² 10 798 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 décembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08518623U0011
  • Code commune INSEE : 85186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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