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Permis de construire à Rabateliere (La) (85250) - 32 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08518614H0002 délivré le 2014/04/10 à RABATELIERE (LA) autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 576 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GARAGE FONTENEAU SARL, le projet de locaux autorise la construction de 32 m² sur 8 ALL DU CHATEAU. Déposé au printemps 2014, autorisé le 10 avril 2014 par la commune de RABATELIERE (LA). Implanté 8 ALL DU CHATEAU, à Rabateliere (La) (85250), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par GARAGE FONTENEAU SARL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 329 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 576 m².

RABATELIERE (LA) compte 1 013 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 ALL DU CHATEAU, Rabateliere (La) (85250).

Références cadastrales : B, 1141, B, 1143, B, 1217.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GARAGE FONTENEAU SARL (SIREN 391886629, SIRET 39188662900016, APE 45.20A, catégorie juridique 5499, localité LA RABATELIERE (85250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 544 m² · Surface après travaux (totale) : 576 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat544 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²576 m²
Total544 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 32 m² créés; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée32 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)576 m²
Superficie du terrain2 329 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite576 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 2 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08518614H0002
  • Code commune INSEE : 85186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Rabateliere (La) (85250). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 576 m². Le terrain couvre 2 329 m².

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