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Permis de construire n°PC 0092411900007 à Rabat-les-Trois-Seigneurs (09) délivré le 13 août 2019 à COMMUNE DE RABAT LES TROIS SEIGNEURS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0092411900007 délivré le 13 août 2019 par la ville de Rabat-les-Trois-Seigneurs (09400), pour un projet situé La Curiale, RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS (09400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 703 m².

Programme et contexte

En avril 2019, COMMUNE DE RABAT LES TROIS SEIGNEURS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Curiale, RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS (09400), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2019 par la Ville de Rabat-les-Trois-Seigneurs.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 511 m² dont habitation (0 m²) et locaux (511 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 841 m²
  • Surface du terrain : 1 703 m²
  • Référence cadastrale : A 3713, A 3712, A 725

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/13
Foncier1 703 m²
Surface construite511 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE RABAT LES TROIS SEIGNEURS
  • SIREN : 210902417
  • SIRET : 21090241700018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS (09400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 330 m²
Surface après travaux (totale) 841 m²
Variation nette totale 511 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 330 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 330 m²
Équipements publics 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Total 330 m² 511 m² 93 m² 0 m² 93 m² 511 m² 841 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 13 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0092411900007
  • Code commune INSEE : 09241 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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